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Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

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Le DCE réunit tout ce qu'une entreprise doit connaître pour remettre une offre comparable à celle des autres : les règles de la consultation, le contrat, la description des ouvrages, les plans et le cadre du prix. Un dossier incomplet ou contradictoire se paie en questions pendant la consultation, en offres difficiles à comparer, puis en avenants.

Définition

En marché public, le Code de la commande publique (article R2132-1) appelle documents de la consultation l'ensemble des documents que l'acheteur fournit, ou auxquels il se réfère, pour définir son besoin et décrire la procédure, avis d'appel à la concurrence compris. Les entreprises les téléchargent gratuitement sur le profil d'acheteur, la plateforme où la consultation est publiée. En marché privé, aucun texte n'impose de contenu : le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre décident de ce qu'ils y mettent, mais le dossier remplit la même fonction.

Qui le prépare

Dans une mission de maîtrise d'œuvre, le DCE se prépare à partir des études de projet (PRO) et relève de l'élément ACT, l'assistance pour la passation des contrats de travaux. L'architecte assemble le dossier, l'économiste rédige souvent le CCTP et le cadre du prix, les bureaux d'études fournissent leurs pièces, et le maître d'ouvrage rédige ou valide les pièces administratives avant de lancer la consultation. L'enchaînement des éléments de mission est décrit dans le guide des phases d'une mission de maîtrise d'œuvre.

Les pièces d'un DCE de travaux

PièceCe qu'elle contientRédigée en général par
Règlement de la consultation (RC)procédure, allotissement, variantes, critères de choix et leur pondération, date limite, visite du site, contenu attendu de l'offrele maître d'ouvrage, avec le maître d'œuvre
Acte d'engagement (AE)l'offre de prix de l'entreprise et son engagement, lot par lotle maître d'ouvrage (modèle), complété par l'entreprise
CCAPdélais, nature et révision des prix, pénalités, retenue de garantie, réception, ordre de priorité des piècesle maître d'ouvrage
CCTPdescription des ouvrages, matériaux, performances, normes et DTU, limites de prestations entre lotsle maître d'œuvre et l'économiste
Pièces graphiquesplans, coupes, façades, détails, carnets de menuiseries, plans des bureaux d'étudesl'architecte et les bureaux d'études
Cadre du prixDPGF pour un prix global et forfaitaire, BPU et DQE pour des prix unitairesl'économiste ou le maître d'œuvre
Documents d'informationplan général de coordination (PGC) du coordonnateur SPS, rapport géotechnique, diagnostics amiante et plomb, planning prévisionnelle maître d'ouvrage et ses prestataires

Le CCAG-Travaux en marché public, ou la norme NF P 03-001 en marché privé de bâtiment, s'applique quand le CCAP y renvoie : on le cite sans le joindre, puisqu'il est publié. Le choix entre DPGF, BPU et DQE est expliqué dans DPGF, DQE, BPU : les différences, et la rédaction du CCTP dans le guide du CCTP.

Marché public, marché privé

  • En marché public, la procédure et les règles de publicité dépendent du montant estimé. Le RC et le CCAP sont la règle du jeu : les critères de choix doivent y être annoncés, et un critère qui n'y figure pas ne peut pas servir à départager les offres.
  • En marché privé, le maître d'ouvrage consulte qui il veut et comme il veut. Le dossier est souvent plus léger, avec une lettre de consultation à la place du RC, mais le CCTP, les plans et le cadre du prix restent indispensables pour comparer les offres.
  • Dans les deux cas, l'allotissement change le dossier : en lots séparés, chaque lot a son CCTP et son cadre du prix, et les CCTP disent où s'arrête chaque lot (réservations, calfeutrements, raccords).

Ce qu'il faut vérifier avant de le diffuser

  • Les plans sont ceux du dernier indice, et le CCTP décrit ce que montrent ces plans, pas une version antérieure.
  • Chaque ouvrage décrit au CCTP a sa ligne dans la DPGF, et chaque ligne de la DPGF renvoie à un article du CCTP.
  • Chaque quantité de la DPGF se retrouve sur les plans : une surface ou un linéaire que l'on ne sait pas retracer donnera une question pendant la consultation ou un écart à l'analyse des offres. Le passage du plan aux quantités est décrit dans le guide du métré au DPGF.
  • Une limite entre deux lots est écrite une seule fois, dans le même sens, dans les deux CCTP concernés.
  • Le RC annonce les critères et leur pondération, et l'offre demandée permet de les noter : un critère technique ne se note pas sans mémoire technique demandé.
  • Les diagnostics obligatoires sont joints. Pour des travaux sur un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante avant travaux en fait partie.

Pendant et après la consultation

Les questions des entreprises et les réponses, adressées à tous les candidats, complètent le dossier. Une modification du DCE en cours de consultation se diffuse aussi à tous et peut obliger à repousser la date limite. Les offres reçues se comparent ensuite entre elles et à l'estimation du maître d'œuvre, poste par poste quand le cadre du prix le permet : c'est l'objet de l'analyse des offres.

Avec Metrea

Metrea prépare la partie chiffrée du DCE à partir des plans : il relève les pièces, leurs surfaces, les murs et les baies, compose l'estimation par lots et en tire la DPGF, exportée en Excel. Un CCTP se génère à partir des mêmes ouvrages. Quand un nouvel indice du plan arrive, il montre ce qui change dans l'estimation, et après la consultation il compare les offres des entreprises à l'estimation, poste par poste. Voir Metrea pour les architectes.

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