Ce qu'est un CCTP
Le cahier des clauses techniques particulières décrit les ouvrages d'un marché de travaux : quels matériaux, posés comment, selon quelles normes, avec quelles performances. Il ne fixe pas les prix. C'est sur sa description que l'entreprise chiffre, et c'est à elle qu'on se reporte sur le chantier quand un ouvrage est contesté.
En marché public, le Code de la commande publique le range parmi les documents particuliers du marché, à côté du CCAP. En marché privé, on parle aussi de descriptif : le rôle est le même. Il est rédigé par le maître d'œuvre, souvent avec l'économiste de la construction, à la fin des études de projet, puis joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
CCTP, CCAP, DPGF et plans : qui dit quoi
| Pièce | Ce qu'elle fixe |
|---|---|
| CCAP | les règles administratives et financières : délais, pénalités, paiements, révision des prix, retenue de garantie |
| CCTP | la description technique des ouvrages : matériaux, mise en œuvre, normes, performances, essais |
| DPGF ou DQE | les postes, leurs quantités et leurs prix, lot par lot |
| Plans | la géométrie et la localisation des ouvrages |
En cas de contradiction entre les pièces, l'ordre de priorité est fixé par le CCAP. À défaut, en marché public de travaux, celui du CCAG Travaux s'applique, qui place l'acte d'engagement et le CCAP avant le CCTP. Le plus sûr reste de ne pas se contredire : un CCTP qui prévoit une peinture velours quand la DPGF dit peinture mate ouvre une discussion dès la première situation de travaux. Les différences entre DPGF, DQE et BPU ont leur propre guide.
Le plan type d'un CCTP
Un CCTP de bâtiment s'organise en deux parties : des généralités communes à tous les lots, puis un chapitre par lot, dans le même découpage que la DPGF.
- Généralités : objet du marché, description de l'opération, documents de référence (plans, études, rapport de sol, diagnostics), normes et règlements applicables.
- Prescriptions communes : installation et organisation du chantier, protection des existants, gestion des déchets, coordination entre lots, essais, réception, documents à remettre en fin de chantier (DOE).
- Un chapitre par lot : étendue des travaux, limites de prestations avec les autres lots, puis un article par ouvrage.
Les lots courants en bâtiment suivent les corps d'état : gros œuvre, charpente et couverture, menuiseries extérieures, plâtrerie et isolation, menuiseries intérieures, revêtements de sol, peinture, électricité, plomberie et sanitaires, chauffage et ventilation, façade. Un projet de rénovation n'en garde souvent qu'une partie.
Ce que contient un article
Chaque ouvrage chiffré dans la DPGF a son article dans le CCTP. Un article complet répond aux questions que l'entreprise se pose en chiffrant :
| Rubrique | Ce qu'elle précise |
|---|---|
| Désignation | l'ouvrage en une ligne, avec le même libellé que dans la DPGF |
| Localisation | les pièces ou zones concernées, avec renvoi aux plans |
| Matériaux | nature, dimensions, classements (UPEC pour un sol, réaction au feu, résistance thermique) |
| Référence | la norme ou le NF DTU de mise en œuvre |
| Mise en œuvre | supports, préparation, conditions de pose, tolérances |
| Prestations comprises | ce qui est inclus (accessoires, renforts, finitions) et ce qui relève d'un autre lot |
| Mode de métré | l'unité et la règle de mesure, notamment pour les ouvertures |
Exemple d'article rédigé : une cloison de distribution
Voici un article du lot plâtrerie tel qu'on peut l'écrire pour un logement. Les valeurs sont à adapter au projet. Article 4.2, cloisons de distribution 72/48 :
- Désignation : cloison de distribution en plaques de plâtre sur ossature métallique, type 72/48.
- Localisation : cloisons entre pièces sèches, suivant les plans de cloisonnement. Les cloisons des salles d'eau relèvent de l'article 4.3 (plaques hydrofuges).
- Composition : rails et montants en acier galvanisé de 48 mm, montants à entraxe de 0,60 m, une plaque de plâtre standard de 12,5 mm sur chaque face, laine minérale de 45 mm dans le vide de la cloison.
- Mise en œuvre : selon le NF DTU 25.41 et les prescriptions du fabricant du système. Bande et enduit sur toutes les jonctions, cornière de protection sur les angles sortants.
- Prestations comprises : renforts pour les huisseries et pour les équipements lourds suivant plans (meubles hauts, chauffe-eau, appareils suspendus), réservations pour les gaines électriques, joints traités prêts à peindre.
- Hors lot : les huisseries (menuiseries intérieures) et la peinture (lot peinture).
- Mode de métré : au m², longueur de la cloison comptée une seule fois × hauteur de l'ouvrage, ouvertures déduites selon la règle fixée dans les généralités du lot.
Le métré de cet ouvrage, et l'erreur qui consiste à compter chaque cloison deux fois, sont détaillés dans le guide sur les cloisons en plaques de plâtre.
L'article ne cite aucune marque. En marché public, une marque n'est admise que si l'objet du marché le justifie ou, à titre exceptionnel, quand l'ouvrage ne peut pas être décrit autrement, et elle s'accompagne alors de la mention « ou équivalent » (article R2111-7 du Code de la commande publique). En marché privé, la même précaution évite d'imposer un fournisseur sans le vouloir.
Du CCTP à la DPGF : la même numérotation
L'article 4.2 du CCTP correspond au poste 4.2 de la DPGF : même numéro, même libellé, même unité. L'entreprise lit la description dans l'un et chiffre dans l'autre. Quand les numérotations divergent, l'analyse des offres devient un travail de rapprochement, et un ouvrage décrit sans poste en face finit chiffré nulle part, ou glissé dans un autre poste. La façon de passer du métré à la DPGF suit le même découpage.
Le CCTP peut rappeler les quantités, à condition qu'elles soient exactement celles de la DPGF. Sinon, mieux vaut les laisser dans la DPGF seule.
Les erreurs qui coûtent cher
- Le copier-coller d'un autre projet : un article de carrelage pour une pièce qui n'existe pas, ou un lot entier sans objet. Les entreprises le chiffrent, ou s'en servent pour discuter.
- Les références périmées : un DTU cité dans une ancienne version, ou la RT 2012 à la place de la RE2020 pour un bâtiment neuf qui y est soumis.
- « Selon les règles de l'art » à la place d'une prescription : la formule ne dit ni le matériau ni la finition attendue.
- Les limites entre lots oubliées : qui rebouche après le passage de l'électricien, qui fournit les huisseries, qui pose les trappes de visite.
- La contradiction avec la DPGF ou les plans : une finition, une épaisseur ou un nombre d'appareils qui change d'une pièce à l'autre.
- L'absence de mode de métré : chaque entreprise applique sa propre règle pour les ouvertures, et les offres ne se comparent plus.
Un modèle de CCTP en PDF ou en Word ?
Les modèles qui circulent donnent une structure, rarement un texte utilisable tel quel : un CCTP vaut pour un projet. Le bon usage d'un modèle est de reprendre son plan et ses rubriques, puis d'écrire chaque article d'après les choix du projet et le métré, en supprimant tout ce qui ne le concerne pas.
Avec Metrea
Metrea rédige le CCTP à partir des choix faits dans le projet, pièce par pièce : revêtements de sol, finitions des murs et des plafonds, menuiseries, équipements électriques et sanitaires, chauffage et ventilation. Le document commence par les prescriptions communes ; chaque lot regroupe ensuite les pièces qui partagent le même ouvrage, avec sa désignation, son classement, son NF DTU, sa mise en œuvre, les pièces concernées et leurs surfaces issues du métré. Les lots sans objet, comme le terrassement en rénovation, ne sont pas produits. Le CCTP sort en PDF, à relire et compléter avant la consultation, à côté de la DPGF tirée du même métré.