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Surface habitable, surface de plancher, loi Carrez : quelle surface pour quel usage

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La surface de plancher sert aux autorisations d'urbanisme, la surface habitable aux logements loués et aux règles de construction, la surface Carrez à la vente d'un lot de copropriété. Elles se mesurent toutes à l'intérieur mais ne déduisent pas les mêmes choses.

La surface de plancher (code de l'urbanisme, article R. 111-22)

C'est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Elle sert à déterminer si un projet relève d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable, et si le recours à un architecte est obligatoire. Plusieurs surfaces s'en déduisent, notamment :

  • les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
  • les vides et trémies des escaliers et ascenseurs ;
  • les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
  • les surfaces de stationnement des véhicules ;
  • les combles non aménageables ;
  • certains locaux techniques et, dans les immeubles collectifs, les caves et celliers annexes et une part forfaitaire de 10 % des surfaces de logement desservies par des parties communes intérieures.

La surface habitable (code de la construction et de l'habitation)

C'est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Elle ne compte pas les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs et autres dépendances, ni les parties sous une hauteur inférieure à 1,80 m. Elle s'utilise pour les baux d'habitation et dans les règles de construction des logements.

La surface Carrez (loi du 18 décembre 1996)

C'est la surface privative d'un lot de copropriété, mentionnée obligatoirement dans l'acte de vente. Elle se calcule comme la surface de plancher des locaux clos et couverts, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, et sans compter les parties sous 1,80 m. Les lots ou fractions de lots de moins de 8 m² ne sont pas pris en compte.

Surface de plancherSurface habitableSurface Carrez
Sert àPermis, déclaration préalable, recours à l'architecteLocation, règles de constructionVente d'un lot de copropriété
Mesurée depuisNu intérieur des façadesIntérieur des piècesIntérieur des pièces
Murs et cloisons intérieursComptésDéduitsDéduits
Hauteur sous 1,80 mDéduiteDéduiteDéduite

Et pour le chiffrage ?

Aucune de ces trois surfaces n'est une quantité de travaux. Un revêtement de sol se chiffre sur la surface réellement couverte, pièce par pièce ; une peinture sur la surface des murs, qui dépend du périmètre et de la hauteur sous plafond. Le métré part des pièces, et les surfaces réglementaires s'en déduisent, pas l'inverse.

Avec Metrea

Metrea relève les pièces une par une, avec leur surface, leur périmètre et leur hauteur sous plafond quand elle est écrite. Le tableau des surfaces se produit à partir de ce relevé.

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